SCI ELCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELCA est une 6540 immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 990 240. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue du 25 Janvier, 68970 Illhaeusern. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS UHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELCA
INSEE- Dénomination
- SCI ELCA
- SIREN
- 531 990 240
- SIRET (siège)
- 531 990 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50531990240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 990 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- A RUE DU 25 JANVIER, 68970, ILLHAEUSERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELCA
Acquisition et vente de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles, location.
Finances de SCI ELCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELCA
INSEEÉtablissements de SCI ELCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68970 ILLHAEUSERNSiègeActif
531 990 240 00016 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELCA
INPIComptes annuels de SCI ELCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 novembre 2015 · N° 12/23554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/10975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-45.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI ELCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELCA ?
Le numéro SIREN de SCI ELCA est 531 990 240. Le SIRET de son siège social est 531 990 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50531990240.
Qui dirige SCI ELCA ?
SCI ELCA est dirigée par NICOLAS UHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELCA ?
Le siège social de SCI ELCA est situé A rue du 25 Janvier, 68970 Illhaeusern.
SCI ELCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELCA.
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