SCI LA TRUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TRUITE est une SCI immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 984 692. Son siège social est situé 17 rue du 25 Janvier, 68970 Illhaeusern. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TRUITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TRUITE
- SIREN
- 917 984 692
- SIRET (siège)
- 917 984 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25917984692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 984 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 17 RUE DU 25 JANVIER, 68970, ILLHAEUSERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA TRUITE
L'acquisition et plus généralement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'aliénation de ses immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux. À titre occasionnel et gratuit, se porter garante des emprunts personnels des associés, par voie de caution personnelle, solidaire et hypothécaire pour le compte des emprunts à effectuer par lesdits associés.
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Finances de SCI LA TRUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TRUITE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA TRUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68970 ILLHAEUSERNSiègeActif
917 984 692 00017 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TRUITE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA TRUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TRUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TRUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TRUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TRUITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 23-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TRUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TRUITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUJOL Christophe, Pierre, François
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LA TRUITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TRUITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TRUITE est 917 984 692. Le SIRET de son siège social est 917 984 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25917984692.
Qui dirige SCI LA TRUITE ?
SCI LA TRUITE est dirigée par CHRISTOPHE POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TRUITE ?
Le siège social de SCI LA TRUITE est situé 17 rue du 25 Janvier, 68970 Illhaeusern.
SCI LA TRUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TRUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TRUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TRUITE.
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