SCI ELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELDA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 171 286. Son siège social est situé 169 av des Hautes Plantades, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE LALOUETTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELDA
INSEE- Dénomination
- SCI ELDA
- SIREN
- 921 171 286
- SIRET (siège)
- 921 171 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69921171286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 171 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 169 AV DES HAUTES PLANTADES, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELDA
L'acquisition et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELDA
INSEEÉtablissements de SCI ELDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
921 171 286 00013 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELDA
INPIComptes annuels de SCI ELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00083
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00119
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00202
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-18.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-25
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ELDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELDA ?
Le numéro SIREN de SCI ELDA est 921 171 286. Le SIRET de son siège social est 921 171 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69921171286.
Qui dirige SCI ELDA ?
SCI ELDA est dirigée par ELODIE LALOUETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELDA ?
Le siège social de SCI ELDA est situé 169 av des Hautes Plantades, 83210 Sollies-Pont.
SCI ELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELDA.
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