SCI ELEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 311 283. Son siège social est situé 92 B av Camille Rousset, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE BOUAZIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELEA
INSEE- Dénomination
- SCI ELEA
- SIREN
- 348 311 283
- SIRET (siège)
- 348 311 283 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR03348311283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 311 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- 92 B AV CAMILLE ROUSSET, 69500, BRON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEA
Acquisition de tout immeuble à usage d'habitation ou local commercial, administration et exploitation par bail ou autrement de tout immeuble dont eldle deviendra propriétaire
Finances de SCI ELEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEA
INSEEÉtablissements de SCI ELEA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
348 311 283 00041 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
348 311 283 00017 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 702A
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
348 311 283 00025 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 702A
- 69780 MIONSFermé
348 311 283 00033 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELEA
INPIComptes annuels de SCI ELEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007741
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/14205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/13416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-22.189
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/06078
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025025152
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00571
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01395
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/09246
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/02939
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2024 · N° 22/02884
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/05995
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02180
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01637
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01314
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/00090
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02939
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/00653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 10 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI ELEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEA ?
Le numéro SIREN de SCI ELEA est 348 311 283. Le SIRET de son siège social est 348 311 283 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348311283.
Qui dirige SCI ELEA ?
SCI ELEA est dirigée par PHILIPPE BOUAZIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEA ?
Le siège social de SCI ELEA est situé 92 B av Camille Rousset, 69500 Bron.
SCI ELEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEA.
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