SCI ELECTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELECTRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 488 433 913. Son siège social est situé Vendeloves, 12400 St-Affrique. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELECTRA
INSEE- Dénomination
- SCI ELECTRA
- SIREN
- 488 433 913
- SIRET (siège)
- 488 433 913 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR60488433913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 433 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- VENDELOVES, 12400, ST-AFFRIQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELECTRA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ELECTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELECTRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans
Autre
Établissements de SCI ELECTRA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12400 ST-AFFRIQUESiègeActif
488 433 913 00032 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B
- 20250 TRALONCAFermé
488 433 913 00016 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B
- 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé
488 433 913 00024 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELECTRA
INPIComptes annuels de SCI ELECTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELECTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELECTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELECTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELECTRA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/07962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00526
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025009272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024000772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2025006435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELECTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELECTRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé : FOURNIER Jean-Louis Fernand
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2007-12-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant associé : FOURNIER Jean-Louis Fernand.
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI ELECTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELECTRA ?
Le numéro SIREN de SCI ELECTRA est 488 433 913. Le SIRET de son siège social est 488 433 913 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488433913.
Qui dirige SCI ELECTRA ?
SCI ELECTRA est dirigée par JEAN-LOUIS FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELECTRA ?
Le siège social de SCI ELECTRA est situé Vendeloves, 12400 St-Affrique.
SCI ELECTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELECTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELECTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELECTRA.
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