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SCI ELEGANCE

Active
Siren790 559 736Société civile94270 Le Kremlin-BicêtreCréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 559 736, SCI ELEGANCE est une société civile créée le 17 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES COUPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELEGANCE

Dénomination
SCI ELEGANCE
SIREN
790 559 736
SIRET (siège)
790 559 736 00034
N° TVA intracommunautaire
FR23790559736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 559 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
11 RUE Carnot, 94270, Le Kremlin-Bicêtre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELEGANCE

La déténtion, l'acquisition de tous immeubles et tous terrains, des droits sociaux représentatifs de ces immeubles et terrains, l'édification de toutes constructions sur ces terrains, la gestion des immeubles ou droits sociaux, par baux de toute nature y compris bail à la construction et bail emphytéotique, la vente et toutes autres formes d'aliénation des biens de la société dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés, en France et à l'étranger, en tant qu'elles sont utiles à la bonne gestion du patrimoine de la société.

Finances de SCI ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELEGANCE

JB

JEAN-PAUL BAILLEUL

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

JC

JEAN-CHARLES COUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

GC

GUY COUPE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ELEGANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94270 Le Kremlin-BicêtreSiègeActif

    790 559 736 00034 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 91300 MASSYFermé

    790 559 736 00018 · ouvert le 10 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELEGANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELEGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELEGANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2026-08-18 · Début d'activité : 2012-11-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ELEGANCE est 790 559 736. Le SIRET de son siège social est 790 559 736 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23790559736.

Qui dirige SCI ELEGANCE ?

SCI ELEGANCE est dirigée par JEAN-CHARLES COUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELEGANCE ?

Le siège social de SCI ELEGANCE est situé 11 RUE Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

SCI ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEGANCE.

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