SCI ELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELEM est une SCI immatriculée le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 399 483 387. Elle est domiciliée 10 rue Louise, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUU MARIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELEM
INSEE- Dénomination
- SCI ELEM
- SIREN
- 399 483 387
- SIRET (siège)
- 399 483 387 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR41399483387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 483 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2004
- Siège social
- 10 RUE LOUISE, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELEM
La propriété la gestion l exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers
Finances de SCI ELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELEM
INSEELUU MARIE
Gérant
Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ELEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
399 483 387 00037 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820A
- 95300 PONTOISEFermé
399 483 387 00011 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 702A
- 95300 PONTOISEFermé
399 483 387 00029 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ELEM
INPIComptes annuels de SCI ELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2004
Questions fréquentes sur SCI ELEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ELEM ?
Le numéro SIREN de SCI ELEM est 399 483 387. Le SIRET de son siège social est 399 483 387 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399483387.
Qui dirige SCI ELEM ?
SCI ELEM est dirigée par LUU MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELEM ?
Le siège social de SCI ELEM est situé 10 rue Louise, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI ELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELEM.
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