SCI ELÉVIAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELÉVIAPPART est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 158 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Maine Verret, 16130 Verrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David CHARRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELÉVIAPPART
INSEE- Dénomination
- SCI ELÉVIAPPART
- SIREN
- 992 158 808
- SIRET (siège)
- 992 158 808 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08992158808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 158 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 1 Le Maine Verret, 16130, Verrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELÉVIAPPART
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, l'achat et la vente à titre exceptionnel, l'édification de tous immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI ELÉVIAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELÉVIAPPART
INSEEELÉVIACHAPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI ELÉVIAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 VerrièresSiègeActif
992 158 808 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELÉVIAPPART
INPIComptes annuels de SCI ELÉVIAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELÉVIAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELÉVIAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELÉVIAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELÉVIAPPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELÉVIAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELÉVIAPPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ELÉVIAPPART
Quel est le numéro SIREN de SCI ELÉVIAPPART ?
Le numéro SIREN de SCI ELÉVIAPPART est 992 158 808. Le SIRET de son siège social est 992 158 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08992158808.
Qui dirige SCI ELÉVIAPPART ?
SCI ELÉVIAPPART est dirigée par David CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELÉVIAPPART ?
Le siège social de SCI ELÉVIAPPART est situé 1 Le Maine Verret, 16130 Verrières.
SCI ELÉVIAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELÉVIAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELÉVIAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELÉVIAPPART.
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