CheckersProcédures

SCI ELGART

Active
Siren424 685 931SCI64990 Saint-Pierre-d'IrubeCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ELGART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 685 931. Elle est domiciliée 12 RUE Oihan Argi, 64990 Saint-Pierre-d'Irube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DUHALDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELGART

Dénomination
SCI ELGART
SIREN
424 685 931
SIRET (siège)
424 685 931 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53424685931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 685 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
12 RUE Oihan Argi, 64990, Saint-Pierre-d'Irube
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELGART

L'achat, l'aménagement, l'exploitation par location ou autrement de tous terrains et immeubles

Finances de SCI ELGART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELGART

JD

JEAN-MARC DUHALDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

DD

DOMINIQUE DUHALDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

ED

ELIANE DUHALDE

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PASCAL DUHALDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025

RD

RAMUNTCHO DUHALDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELGART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 Saint-Pierre-d'IrubeSiègeActif

    424 685 931 00026 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B

  • 64780 OssèsFermé

    424 685 931 00018 · ouvert le 07 septembre 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELGART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ELGART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELGART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELGART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELGART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELGART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELGART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELGART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé : DUHALDE Jean-Pascal ; Gérant, Associé : DUHALDE Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-gérant associé : DUHALDE Michel Co-gérant associé : DUHALDE Jean-Pascal Co-gérant associé : DUHALDE RAMUNTCHO

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI ELGART

Quel est le numéro SIREN de SCI ELGART ?

Le numéro SIREN de SCI ELGART est 424 685 931. Le SIRET de son siège social est 424 685 931 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424685931.

Qui dirige SCI ELGART ?

SCI ELGART est dirigée par DOMINIQUE DUHALDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELGART ?

Le siège social de SCI ELGART est situé 12 RUE Oihan Argi, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.

SCI ELGART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELGART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELGART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELGART.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pierre-d'Irube

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pierre-d'Irube

Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-d'Irube

Entreprises à Saint-Pierre-d'Irube

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-d'Irube