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SCI ELHAN

Active
Siren422 554 527SCI28350 DAMPIERRE-SUR-AVRECréée le 09 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI ELHAN est une SCI immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 554 527. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Vallees Godeneval, 28350 Dampierre-sur-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNOLD MENEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELHAN

Dénomination
SCI ELHAN
SIREN
422 554 527
SIRET (siège)
422 554 527 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81422554527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 554 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1999
Siège social
CHE DES VALLEES GODENEVAL, 28350, DAMPIERRE-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELHAN

ACHAT, GESTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ELHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELHAN

AM

ARNOLD MENEZ

Gérant

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ELHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRESiègeActif

    422 554 527 00016 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI ELHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ELHAN ?

Le numéro SIREN de SCI ELHAN est 422 554 527. Le SIRET de son siège social est 422 554 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422554527.

Qui dirige SCI ELHAN ?

SCI ELHAN est dirigée par ARNOLD MENEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELHAN ?

Le siège social de SCI ELHAN est situé Che des Vallees Godeneval, 28350 Dampierre-sur-Avre.

SCI ELHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELHAN.

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