SCI ELHC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELHC est une SCI immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 023 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Che de la Serra, 38460 Annoisin-Chatelans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL COUTISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELHC
INSEE- Dénomination
- SCI ELHC
- SIREN
- 802 023 770
- SIRET (siège)
- 802 023 770 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96802023770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 023 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 2014
- Siège social
- 121 CHE DE LA SERRA, 38460, ANNOISIN-CHATELANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELHC
Acquisition, rénovation, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil
Finances de SCI ELHC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELHC
INSEEÉtablissements de SCI ELHC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 ANNOISIN-CHATELANSSiègeActif
802 023 770 00018 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELHC
INPIComptes annuels de SCI ELHC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELHC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELHC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELHC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELHC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELHC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELHC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-07
- création
Date d'effet : 30 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI ELHC
Quel est le numéro SIREN de SCI ELHC ?
Le numéro SIREN de SCI ELHC est 802 023 770. Le SIRET de son siège social est 802 023 770 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802023770.
Qui dirige SCI ELHC ?
SCI ELHC est dirigée par EMMANUEL COUTISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELHC ?
Le siège social de SCI ELHC est situé 121 Che de la Serra, 38460 Annoisin-Chatelans.
SCI ELHC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELHC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELHC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELHC.
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