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SCP COPA

Active
Siren384 114 062Société civile38460 ANNOISIN-CHATELANSCréée le 22 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCP COPA est une société civile immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 114 062. Le siège social de l'entreprise se trouve à Annoisin-Chatelans (38460). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK PAVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP COPA

Dénomination
SCP COPA
SIREN
384 114 062
SIRET (siège)
384 114 062 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46384114062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 114 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1992
Siège social
, 38460, ANNOISIN-CHATELANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP COPA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS.

Finances de SCP COPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP COPA

FP

FRANCK PAVAN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCP COPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 ANNOISIN-CHATELANSSiègeActif

    384 114 062 00019 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCP COPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCP COPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP COPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP COPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP COPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP COPA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP COPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP COPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCP COPA

Quel est le numéro SIREN de SCP COPA ?

Le numéro SIREN de SCP COPA est 384 114 062. Le SIRET de son siège social est 384 114 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384114062.

Qui dirige SCP COPA ?

SCP COPA est dirigée par FRANCK PAVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCP COPA ?

Le siège social de SCP COPA est situé 38460 Annoisin-Chatelans.

SCP COPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP COPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP COPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP COPA.

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