SCI ELIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 466 747. Elle est domiciliée 17 rue des Pradeaux l'Etang, 63530 Chanat-la-Mouteyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE CANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIC
INSEE- Dénomination
- SCI ELIC
- SIREN
- 399 466 747
- SIRET (siège)
- 399 466 747 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR76399466747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 466 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- 17 RUE DES PRADEAUX L'ETANG, 63530, CHANAT-LA-MOUTEYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ELIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRESiègeActif
399 466 747 00033 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
- 63400 CHAMALIERESFermé
399 466 747 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIC
INPIComptes annuels de SCI ELIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 03-20.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI ELIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIC ?
Le numéro SIREN de SCI ELIC est 399 466 747. Le SIRET de son siège social est 399 466 747 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399466747.
Qui dirige SCI ELIC ?
SCI ELIC est dirigée par CHRISTOPHE CANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIC ?
Le siège social de SCI ELIC est situé 17 rue des Pradeaux l'Etang, 63530 Chanat-la-Mouteyre.
SCI ELIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIC.
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