SCI ELIMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELIMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 792 972. Son siège social est situé 8 rue des Courtiaux, 63670 Orcet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELIMEL
INSEE- Dénomination
- SCI ELIMEL
- SIREN
- 428 792 972
- SIRET (siège)
- 428 792 972 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42428792972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 792 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- 8 RUE DES COURTIAUX, 63670, ORCET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIMEL
Gestion, administration et disposition de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI ELIMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIMEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELIMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63670 ORCETSiègeActif
428 792 972 00021 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B
- 63670 ORCETFermé
428 792 972 00013 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIMEL
INPIComptes annuels de SCI ELIMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Philippe
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ELIMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIMEL ?
Le numéro SIREN de SCI ELIMEL est 428 792 972. Le SIRET de son siège social est 428 792 972 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428792972.
Qui dirige SCI ELIMEL ?
SCI ELIMEL est dirigée par PHILIPPE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIMEL ?
Le siège social de SCI ELIMEL est situé 8 rue des Courtiaux, 63670 Orcet.
SCI ELIMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIMEL.
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