SCI ELIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2005, identifiée par le SIREN 480 563 352. Son siège social est situé RUE DU MONT Château Sahler, 25400 Exincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH STRAUBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ELIMMO
- SIREN
- 480 563 352
- SIRET (siège)
- 480 563 352 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20480563352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 563 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- RUE DU MONT Château Sahler, 25400, EXINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIMMO
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ELIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIMMO
INSEEÉtablissements de SCI ELIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25400 EXINCOURTSiègeActif
480 563 352 00024 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820B
- 25400 AUDINCOURTFermé
480 563 352 00016 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ELIMMO
INPIComptes annuels de SCI ELIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIMMO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/58915
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Décision du 04 mars 2025 · N° 21/11555
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/51121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/09273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/15609
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/09598
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/09599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/15227
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04063
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-25.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 juillet 2015 · N° 13/19259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-11.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ELIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ELIMMO est 480 563 352. Le SIRET de son siège social est 480 563 352 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480563352.
Qui dirige SCI ELIMMO ?
SCI ELIMMO est dirigée par ELISABETH STRAUBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIMMO ?
Le siège social de SCI ELIMMO est situé RUE DU MONT Château Sahler, 25400 Exincourt.
SCI ELIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIMMO.
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Même activité à Exincourt
