SCI ELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 981 708. Son siège social est situé 9 rue Flora, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL HAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELISA
INSEE- Dénomination
- SCI ELISA
- SIREN
- 352 981 708
- SIRET (siège)
- 352 981 708 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR16352981708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 981 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- 9 RUE FLORA, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISA
Achat et vente d'immobilier.
Finances de SCI ELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELISA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
352 981 708 00030 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 6831Z
- 94000 CRETEILFermé
352 981 708 00014 · ouvert le 21 décembre 1989 · NAF 702C
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
352 981 708 00022 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELISA
INPIComptes annuels de SCI ELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mai 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 20 octobre 2019. Désignant en qualité de liquidateur judiciaire maître MANDIN Yannick, membre de la SELARLU MMJ, domiciliée 23, rue Victor-Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire monsieur MOREL Gérard. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartissant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois. N° RG : 21/27
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014379
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026015272
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025018776
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025021330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00179
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 juin 2026 · N° 2021005379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00229
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025023024
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025018893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025029254
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-04-20 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 20 octobre 2019. Désignant en qualité de liquidateur judiciaire maître MANDIN Yannick, membre de la SELARLU MMJ, domiciliée 23, rue Victor-Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire monsieur MOREL Gérard. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartissant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois. N° RG : 21/27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : HAZAN Yichaï en fonction le 03 Avril 2017 ; Associé : ASSAYAGH Myriam en fonction le 03 Avril 2017 ; Gérant Associé : HAZAN Michel en fonction le 03 Avril 2017
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ELISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?
Le numéro SIREN de SCI ELISA est 352 981 708. Le SIRET de son siège social est 352 981 708 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352981708.
Qui dirige SCI ELISA ?
SCI ELISA est dirigée par MICHEL HAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELISA ?
Le siège social de SCI ELISA est situé 9 rue Flora, 95200 Sarcelles.
SCI ELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISA est-elle en procédure collective ?
SCI ELISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mai 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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