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SCI ELISA

Active
Siren479 054 025SCI62300 ELEU-DIT-LEAUWETTECréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ELISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 054 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Gabriel Peri, 62300 Eleu-Dit-Leauwette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
479 054 025
SIRET (siège)
479 054 025 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96479054025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 054 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
31 RUE GABRIEL PERI, 62300, ELEU-DIT-LEAUWETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ELISA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62300 ELEU-DIT-LEAUWETTESiègeFermé

    479 054 025 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 702A

  • 62143 ANGRESFermé

    479 054 025 00024 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ELISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 479 054 025. Le SIRET de son siège social est 479 054 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479054025.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 31 rue Gabriel Peri, 62300 Eleu-Dit-Leauwette.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ELISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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