SCI ELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 937 293. Son siège social est situé Res le Sarrat Appt Rdc Station de Ski les Agudes, 31110 Gouaux-de-Larboust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE MOTHES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELISA
INSEE- Dénomination
- SCI ELISA
- SIREN
- 512 937 293
- SIRET (siège)
- 512 937 293 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11512937293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 937 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2009
- Siège social
- RES LE SARRAT APPT RDC STATION DE SKI LES AGUDES, 31110, GOUAUX-DE-LARBOUST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISA
Acquisition administration et la gestion par location soit autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISA
INSEEÉtablissements de SCI ELISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31110 GOUAUX-DE-LARBOUSTSiègeActif
512 937 293 00029 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
- 40990 HERMFermé
512 937 293 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELISA
INPIComptes annuels de SCI ELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016529
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025016527
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024021556
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025018044
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025018042
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003809
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024021078
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024017068
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024007192
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001455
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000646
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024020392
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024019295
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025012123
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI ELISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?
Le numéro SIREN de SCI ELISA est 512 937 293. Le SIRET de son siège social est 512 937 293 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512937293.
Qui dirige SCI ELISA ?
SCI ELISA est dirigée par CHRISTINE MOTHES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELISA ?
Le siège social de SCI ELISA est situé Res le Sarrat Appt Rdc Station de Ski les Agudes, 31110 Gouaux-de-Larboust.
SCI ELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.
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