SCI ELISABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELISABELLE est une SCI immatriculée le 5 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 351 384. Elle est domiciliée 2 rue de Caumont, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH ESCUDERO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELISABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ELISABELLE
- SIREN
- 383 351 384
- SIRET (siège)
- 383 351 384 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48383351384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 351 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- 2 RUE DE CAUMONT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISABELLE
Acquisition de biens et droits immobiliers et leur exploitation par bail location ou autrement.
Finances de SCI ELISABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISABELLE
INSEEÉtablissements de SCI ELISABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
383 351 384 00029 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
383 351 384 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELISABELLE
INPIComptes annuels de SCI ELISABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELISABELLE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ELISABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ELISABELLE est 383 351 384. Le SIRET de son siège social est 383 351 384 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383351384.
Qui dirige SCI ELISABELLE ?
SCI ELISABELLE est dirigée par ELISABETH ESCUDERO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELISABELLE ?
Le siège social de SCI ELISABELLE est situé 2 rue de Caumont, 31500 Toulouse.
SCI ELISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABELLE.
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