SCI ELISABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 625,04 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1985, identifiée par le SIREN 306 311 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Andre Moinier, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI ELISABETH
- SIREN
- 306 311 283
- SIRET (siège)
- 306 311 283 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93306311283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 311 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 625,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1985
- Siège social
- 18 RUE ANDRE MOINIER, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISABETH
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTE- RIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT, ECHANGE OU TOUT AUTRE PROCEDE
Finances de SCI ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISABETH
INSEEÉtablissements de SCI ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
306 311 283 00023 · ouvert le 30 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELISABETH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ELISABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025111202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2024065730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 février 2026 · N° 2025083821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISABETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 306 311 283. Le SIRET de son siège social est 306 311 283 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93306311283.
Qui dirige SCI ELISABETH ?
SCI ELISABETH est dirigée par CLAUDE BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?
Le siège social de SCI ELISABETH est situé 18 rue Andre Moinier, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.
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