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SCI ELISABETH

Active
Siren424 187 318SCI42370 SAINT-HAON-LE-CHATELCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISABETH est une SCI immatriculée le 7 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 187 318. Elle est domiciliée 583 Grand chemin du Forez, 42370 Saint-Haon-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL DESCOMBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELISABETH

Dénomination
SCI ELISABETH
SIREN
424 187 318
SIRET (siège)
424 187 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51424187318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 187 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
583 GRAND CHEMIN DU FOREZ, 42370, SAINT-HAON-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISABETH

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment acquisition d'un appartement sis à Lyon 3e, 32, rue Dauphine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISABETH

JD

JEAN-PAUL DESCOMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

JD

JEAN-CYRIL DESCOMBES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

ED

ELISABETH DOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-HAON-LE-CHATELSiègeActif

    424 187 318 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISABETH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISABETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCOMBES Jean-Paul Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCOMBES Elisabeth Marie Michèle

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 424 187 318. Le SIRET de son siège social est 424 187 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424187318.

Qui dirige SCI ELISABETH ?

SCI ELISABETH est dirigée par JEAN-PAUL DESCOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?

Le siège social de SCI ELISABETH est situé 583 Grand chemin du Forez, 42370 Saint-Haon-le-Chatel.

SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.

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