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SCI ELISABETH

Active
Siren794 147 694SCI85400 LuçonCréée le 09 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISABETH est une SCI immatriculée le 9 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 147 694. Son siège social est situé 37 RUE des meuniers, 85400 Luçon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE GROSTABUSSIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELISABETH

Dénomination
SCI ELISABETH
SIREN
794 147 694
SIRET (siège)
794 147 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01794147694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 147 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2013
Siège social
37 RUE des meuniers, 85400, Luçon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISABETH

Exploitation du patrimoine immobilier de la société

Finances de SCI ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISABETH

MG

MICHELE GROSTABUSSIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

JV

JACQUES VIDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

EV

ELISABETH VIDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

FC

Flore COTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

LC

Lucile COTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

GC

Grégoire COTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 LuçonSiègeActif

    794 147 694 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISABETH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISABETH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 794 147 694. Le SIRET de son siège social est 794 147 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794147694.

Qui dirige SCI ELISABETH ?

SCI ELISABETH est dirigée par MICHELE GROSTABUSSIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?

Le siège social de SCI ELISABETH est situé 37 RUE des meuniers, 85400 Luçon.

SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.

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