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SCI ELIT

Active
Siren522 689 215Société civile69380 MARCILLY-D'AZERGUESCréée le 26 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ELIT est une société civile immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 689 215. Elle est domiciliée 639 Che de Champfort, 69380 Marcilly-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC MOYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELIT

Dénomination
SCI ELIT
SIREN
522 689 215
SIRET (siège)
522 689 215 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92522689215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 689 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2010
Siège social
639 CHE DE CHAMPFORT, 69380, MARCILLY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELIT

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire ; tous placements de capitaux.

Finances de SCI ELIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELIT

EM

ERIC MOYNE

Gérant

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

IP

ISABELLE PLANCHET

Autre

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ELIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 MARCILLY-D'AZERGUESSiègeActif

    522 689 215 00013 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI ELIT

Quel est le numéro SIREN de SCI ELIT ?

Le numéro SIREN de SCI ELIT est 522 689 215. Le SIRET de son siège social est 522 689 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92522689215.

Qui dirige SCI ELIT ?

SCI ELIT est dirigée par ERIC MOYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELIT ?

Le siège social de SCI ELIT est situé 639 Che de Champfort, 69380 Marcilly-d'Azergues.

SCI ELIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIT.

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