SCI ELITISTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELITISTE est une SCI immatriculée le 19 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 429 595. Elle est domiciliée 10 RUE du Chanoine Contrasty, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ESPENAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELITISTE
INSEE- Dénomination
- SCI ELITISTE
- SIREN
- 341 429 595
- SIRET (siège)
- 341 429 595 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR31341429595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 429 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1987
- Siège social
- 10 RUE du Chanoine Contrasty, 31500, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELITISTE
ACHAT D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION D'UN LOCAL EN VUE DE SA LOCATION.
Finances de SCI ELITISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELITISTE
INSEEBIOMIDI
Autre
Depuis la création (19 juin 1987) · 39 ans
Établissements de SCI ELITISTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
341 429 595 00034 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
341 429 595 00026 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELITISTE
INPIComptes annuels de SCI ELITISTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELITISTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELITISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELITISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELITISTE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELITISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELITISTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 19 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI ELITISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELITISTE ?
Le numéro SIREN de SCI ELITISTE est 341 429 595. Le SIRET de son siège social est 341 429 595 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31341429595.
Qui dirige SCI ELITISTE ?
SCI ELITISTE est dirigée par PATRICK ESPENAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELITISTE ?
Le siège social de SCI ELITISTE est situé 10 RUE du Chanoine Contrasty, 31500 Toulouse.
SCI ELITISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELITISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELITISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELITISTE.
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