SCI ELLEBORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELLEBORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1998, identifiée par le SIREN 419 759 535. Elle est domiciliée 14 rue Thiers, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES LEBRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELLEBORE
INSEE- Dénomination
- SCI ELLEBORE
- SIREN
- 419 759 535
- SIRET (siège)
- 419 759 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76419759535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 759 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 796,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1998
- Siège social
- 14 RUE THIERS, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLEBORE
Administration et exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers à l'exclusion de toutes activités commerciales.
Finances de SCI ELLEBORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLEBORE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELLEBORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
419 759 535 00018 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELLEBORE
INPIComptes annuels de SCI ELLEBORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLEBORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLEBORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLEBORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLEBORE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025008437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/03988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-24.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLEBORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLEBORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Gilles
- création
Date d'effet : 07 août 1998
Questions fréquentes sur SCI ELLEBORE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLEBORE ?
Le numéro SIREN de SCI ELLEBORE est 419 759 535. Le SIRET de son siège social est 419 759 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419759535.
Qui dirige SCI ELLEBORE ?
SCI ELLEBORE est dirigée par GILLES LEBRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELLEBORE ?
Le siège social de SCI ELLEBORE est situé 14 rue Thiers, 56300 Pontivy.
SCI ELLEBORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLEBORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLEBORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLEBORE.
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