SCI ELLEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELLEGE est une SCI immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 027 237. Son siège social est situé 1142 Rte d'Etretat, 76400 Froberville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN LECOMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELLEGE
INSEE- Dénomination
- SCI ELLEGE
- SIREN
- 503 027 237
- SIRET (siège)
- 503 027 237 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52503027237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 027 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- 1142 RTE D'ETRETAT, 76400, FROBERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLEGE
acquisition administration et location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI ELLEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLEGE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI ELLEGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76400 FROBERVILLESiègeActif
503 027 237 00026 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B
- 76700 GONFREVILLE-L'ORCHERFermé
503 027 237 00018 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ELLEGE
INPIComptes annuels de SCI ELLEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELLEGE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/01446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLEGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI ELLEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLEGE ?
Le numéro SIREN de SCI ELLEGE est 503 027 237. Le SIRET de son siège social est 503 027 237 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52503027237.
Qui dirige SCI ELLEGE ?
SCI ELLEGE est dirigée par YANN LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELLEGE ?
Le siège social de SCI ELLEGE est situé 1142 Rte d'Etretat, 76400 Froberville.
SCI ELLEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLEGE.
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