SCI MOREL FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOREL FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 690 286. Elle est domiciliée 410 All des Violettes, 76400 Froberville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CALVO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOREL FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI MOREL FRERES
- SIREN
- 482 690 286
- SIRET (siège)
- 482 690 286 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65482690286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 690 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- 410 ALL DES VIOLETTES, 76400, FROBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOREL FRERES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE LOCAUX COMMERCIAUX PROFESSIONNELS ET A USAGE D'HABITATION QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR AINSI QUE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR OU CONSTRUIRE PAR LA SUITE L'ACQUISITION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET LEUR GESTION
Finances de SCI MOREL FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOREL FRERES
INSEEÉtablissements de SCI MOREL FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FROBERVILLESiègeActif
482 690 286 00018 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOREL FRERES
INPIComptes annuels de SCI MOREL FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOREL FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOREL FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOREL FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOREL FRERES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOREL FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOREL FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MOREL FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOREL FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI MOREL FRERES est 482 690 286. Le SIRET de son siège social est 482 690 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482690286.
Qui dirige SCI MOREL FRERES ?
SCI MOREL FRERES est dirigée par DOMINIQUE CALVO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOREL FRERES ?
Le siège social de SCI MOREL FRERES est situé 410 All des Violettes, 76400 Froberville.
SCI MOREL FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOREL FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOREL FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOREL FRERES.
Entreprises similaires
Même activité à Froberville
- SCI GC PANNIER76400 Froberville
- SCI HAMEAU DE LA CAVE76400 Froberville
- MTP76400 Froberville
- SCI ELLEGE76400 Froberville
- SCI DE L'AIGUILLE CREUSE76400 Froberville
- SCI BENSYL76400 Froberville
- CHACLOPI76400 Froberville
- 1141 RUE D'ETRETAT76400 Froberville
- MKE76400 Froberville
- DU BOSQUET DES LOGES76400 Froberville