SCI ELLEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELLEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 696 771. Elle est domiciliée Favieres, 30570 Val-d'Aigoual. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CHARLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELLEN
INSEE- Dénomination
- SCI ELLEN
- SIREN
- 382 696 771
- SIRET (siège)
- 382 696 771 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR71382696771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 696 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- FAVIERES, 30570, VAL-D'AIGOUAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLEN
La propriété, gestion et exploitation par bail, location d'un immeuble.
Finances de SCI ELLEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLEN
INSEEÉtablissements de SCI ELLEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30570 VAL-D'AIGOUALSiègeActif
382 696 771 00031 · ouvert le 18 février 2018 · NAF 6820B
- 30250 AUBAISFermé
382 696 771 00023 · ouvert le 29 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELLEN
INPIComptes annuels de SCI ELLEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52755
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00040
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00015
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01703
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI ELLEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLEN ?
Le numéro SIREN de SCI ELLEN est 382 696 771. Le SIRET de son siège social est 382 696 771 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382696771.
Qui dirige SCI ELLEN ?
SCI ELLEN est dirigée par MICHEL CHARLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELLEN ?
Le siège social de SCI ELLEN est situé Favieres, 30570 Val-d'Aigoual.
SCI ELLEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLEN.
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