SCI ELLIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELLIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 973 721. Elle est domiciliée 14 rue des Bourdonnais, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MIZRAHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELLIOT
INSEE- Dénomination
- SCI ELLIOT
- SIREN
- 394 973 721
- SIRET (siège)
- 394 973 721 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21394973721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 973 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 604,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1994
- Siège social
- 14 RUE DES BOURDONNAIS, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLIOT
ACQUISITION, LOCATION, MODIFICATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de SCI ELLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLIOT
INSEEÉtablissements de SCI ELLIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
394 973 721 00019 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELLIOT
INPIComptes annuels de SCI ELLIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55391
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/17251
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-83.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI ELLIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLIOT ?
Le numéro SIREN de SCI ELLIOT est 394 973 721. Le SIRET de son siège social est 394 973 721 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394973721.
Qui dirige SCI ELLIOT ?
SCI ELLIOT est dirigée par MICHEL MIZRAHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELLIOT ?
Le siège social de SCI ELLIOT est situé 14 rue des Bourdonnais, 75001 Paris.
SCI ELLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLIOT.
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