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SCI ELLIPSE

Active
Siren502 377 914SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELLIPSE est une SCI immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 377 914. Son siège social est situé 594 Che des Varons, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CHATILLON, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELLIPSE

Dénomination
SCI ELLIPSE
SIREN
502 377 914
SIRET (siège)
502 377 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37502377914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 377 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
594 CHE DES VARONS, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELLIPSE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles de biens immobiliers.

Finances de SCI ELLIPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLIPSE

AC

ANNE CHATILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

AP

ALEXANDRE PINCEMIN-CHATILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

JP

JULIE PINCEMIN-CHATILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

AP

AURORE PINCEMIN-CHATILLON S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ELLIPSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    502 377 914 00010 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELLIPSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELLIPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLIPSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIPSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLIPSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ELLIPSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLIPSE ?

Le numéro SIREN de SCI ELLIPSE est 502 377 914. Le SIRET de son siège social est 502 377 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502377914.

Qui dirige SCI ELLIPSE ?

SCI ELLIPSE est dirigée par ANNE CHATILLON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELLIPSE ?

Le siège social de SCI ELLIPSE est situé 594 Che des Varons, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SCI ELLIPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLIPSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLIPSE.

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