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SCI ELMA

Active
Siren502 952 856SCI49140 MAZE-MILONCréée le 05 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une SCI immatriculée le 5 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 952 856. Elle est domiciliée 23 RUE DE CHEVREUL Mazé, 49140 Maze-Milon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL DINOMAIS, autre.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
502 952 856
SIRET (siège)
502 952 856 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09502952856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 952 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2008
Siège social
23 RUE DE CHEVREUL Mazé, 49140, MAZE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

MP

MARIE-FRANCOISE PETRIC

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHAEL DINOMAIS

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

BD

BENJAMIN DINOMAIS

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

RD

REMI DINOMAIS

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

LD

Laurent DINOMAIS

Gérant(e) · de mars 2008 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeActif

    502 952 856 00016 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINOMAIS Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINOMAIS Rémi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DINOMAIS Michaël ; Associé indéfiniment responsable : DINOMAIS Marie-Francoise, Odile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 502 952 856. Le SIRET de son siège social est 502 952 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502952856.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par MICHAEL DINOMAIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 23 RUE DE CHEVREUL Mazé, 49140 Maze-Milon.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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