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SCI ELMA

Active
Siren802 233 668SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 233 668, SCI ELMA est une SCI créée le 13 mai 2014. Son siège social est situé 59 quai Louis Ferber, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABRINA JORGACEVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
802 233 668
SIRET (siège)
802 233 668 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66802233668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 233 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
59 QUAI LOUIS FERBER, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

L'acquisition de biens immobiliers ou de droits sociaux de sociétés dont l'actif est principalement composé de biens immobiliers, en vue de leur exploitation, de leur vente, de leur gestion et de leur administration.

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

SJ

SABRINA JORGACEVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    802 233 668 00010 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 802 233 668. Le SIRET de son siège social est 802 233 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802233668.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par SABRINA JORGACEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 59 quai Louis Ferber, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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