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SCI ELMAS

Active
Siren515 163 699SCI71700 TOURNUSCréée le 30 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 163 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl du Champ de Mars, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. METIN YENICIRAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELMAS

Dénomination
SCI ELMAS
SIREN
515 163 699
SIRET (siège)
515 163 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03515163699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 163 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
15 PL DU CHAMP DE MARS, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMAS

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMAS

SA

SON ASCI

Autre

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

MY

METIN YENICIRAK

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    515 163 699 00017 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-23

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI ELMAS est 515 163 699. Le SIRET de son siège social est 515 163 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03515163699.

Qui dirige SCI ELMAS ?

SCI ELMAS est dirigée par METIN YENICIRAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMAS ?

Le siège social de SCI ELMAS est situé 15 Pl du Champ de Mars, 71700 Tournus.

SCI ELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMAS.

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