SCI ELMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 097 134. Elle est domiciliée Rte de Pignans la Cabignole, 83340 Flassans-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN ELMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELMI
INSEE- Dénomination
- SCI ELMI
- SIREN
- 799 097 134
- SIRET (siège)
- 799 097 134 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46799097134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 097 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- RTE DE PIGNANS LA CABIGNOLE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMI
propriété gestion construction de ses biens immobiliers
Finances de SCI ELMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ELMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif
799 097 134 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMI
INPIComptes annuels de SCI ELMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025022090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024002572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/02655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ELMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMI ?
Le numéro SIREN de SCI ELMI est 799 097 134. Le SIRET de son siège social est 799 097 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46799097134.
Qui dirige SCI ELMI ?
SCI ELMI est dirigée par JONATHAN ELMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELMI ?
Le siège social de SCI ELMI est situé Rte de Pignans la Cabignole, 83340 Flassans-sur-Issole.
SCI ELMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMI.
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