SCI ELNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELNA est une SCI immatriculée le 28 février 2000 sous le numéro SIREN 429 677 545. Son siège social est situé 5 av Docteur Bonnet 5 et 7, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL CLAPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELNA
INSEE- Dénomination
- SCI ELNA
- SIREN
- 429 677 545
- SIRET (siège)
- 429 677 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35429677545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 677 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 5 AV DOCTEUR BONNET 5 ET 7, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELNA
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI ELNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELNA
INSEEÉtablissements de SCI ELNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
429 677 545 00015 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELNA
INPIComptes annuels de SCI ELNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELNA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SCI ELNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELNA ?
Le numéro SIREN de SCI ELNA est 429 677 545. Le SIRET de son siège social est 429 677 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429677545.
Qui dirige SCI ELNA ?
SCI ELNA est dirigée par PAUL CLAPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELNA ?
Le siège social de SCI ELNA est situé 5 av Docteur Bonnet 5 et 7, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI ELNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELNA.
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