SCI ELOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 936 790, SCI ELOCA est une SCI créée le 7 juillet 2020. Son siège social est situé 3 Ham de Jean de Frances, 09700 Tremoulet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBANE AKERMAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ELOCA
INSEE- Dénomination
- SCI ELOCA
- SIREN
- 884 936 790
- SIRET (siège)
- 884 936 790 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19884936790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 936 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2020
- Siège social
- 3 HAM DE JEAN DE FRANCES, 09700, TREMOULET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELOCA
L'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ELOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELOCA
INSEEÉtablissements de SCI ELOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 TREMOULETSiègeActif
884 936 790 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELOCA
INPIComptes annuels de SCI ELOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOCA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/54572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10042
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/00715
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 17/06482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/14267
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/09781
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/12840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00094
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03535
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/19560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/12881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/09799
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03269
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025027765
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/00594
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/10935
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/10065
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Décision du 06 février 2025 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/50128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04580
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/02911
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/08849
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 14/13921
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/15409
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/20133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 19/11962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/14664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-19.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI ELOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELOCA ?
Le numéro SIREN de SCI ELOCA est 884 936 790. Le SIRET de son siège social est 884 936 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19884936790.
Qui dirige SCI ELOCA ?
SCI ELOCA est dirigée par ALBANE AKERMAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELOCA ?
Le siège social de SCI ELOCA est situé 3 Ham de Jean de Frances, 09700 Tremoulet.
SCI ELOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOCA.
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- 2M09000 Saint-Pierre-de-Rivière
