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SCI ELODIE

Active
Siren402 980 494SCI13590 MEYREUILCréée le 24 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELODIE est une SCI immatriculée le 24 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 980 494. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Bastidons, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD LOUBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELODIE

Dénomination
SCI ELODIE
SIREN
402 980 494
SIRET (siège)
402 980 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36402980494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 980 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 983,48 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1995
Siège social
CHE DES BASTIDONS, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELODIE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES BATIS OU NO BATIS SITUES EN FRANCE

Finances de SCI ELODIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELODIE

BL

BERNARD LOUBAUD

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

AR

AIMEE ROYERE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI ELODIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    402 980 494 00015 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELODIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELODIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELODIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELODIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELODIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELODIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELODIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ELODIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELODIE ?

Le numéro SIREN de SCI ELODIE est 402 980 494. Le SIRET de son siège social est 402 980 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402980494.

Qui dirige SCI ELODIE ?

SCI ELODIE est dirigée par BERNARD LOUBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELODIE ?

Le siège social de SCI ELODIE est situé Che des Bastidons, 13590 Meyreuil.

SCI ELODIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELODIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELODIE.

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