SCI ELOQUENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELOQUENT est une SCI immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 228 402. Elle est domiciliée Au Sabla, 47350 Puymiclan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BOUCLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELOQUENT
INSEE- Dénomination
- SCI ELOQUENT
- SIREN
- 449 228 402
- SIRET (siège)
- 449 228 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04449228402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 228 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- AU SABLA, 47350, PUYMICLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELOQUENT
Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ELOQUENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELOQUENT
INSEEÉtablissements de SCI ELOQUENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47350 PUYMICLANSiègeActif
449 228 402 00011 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELOQUENT
INPIComptes annuels de SCI ELOQUENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOQUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELOQUENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOQUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOQUENT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-20.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-24.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 mars 2015 · N° 12/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 février 2014 · N° 11/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELOQUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELOQUENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ELOQUENT
Quel est le numéro SIREN de SCI ELOQUENT ?
Le numéro SIREN de SCI ELOQUENT est 449 228 402. Le SIRET de son siège social est 449 228 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449228402.
Qui dirige SCI ELOQUENT ?
SCI ELOQUENT est dirigée par ANDRE BOUCLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELOQUENT ?
Le siège social de SCI ELOQUENT est situé Au Sabla, 47350 Puymiclan.
SCI ELOQUENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELOQUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELOQUENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOQUENT.
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