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SCI ELOSAM

Active
Siren517 734 539SCI59158 FLINES-LES-MORTAGNECréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI ELOSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 734 539. Son siège social est situé 67 rue d'Hergnies, 59158 Flines-les-Mortagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER Rouet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELOSAM

Dénomination
SCI ELOSAM
SIREN
517 734 539
SIRET (siège)
517 734 539 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53517734539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 734 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
67 RUE D'HERGNIES, 59158, FLINES-LES-MORTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELOSAM

Achat, vente, gestion par bail de biens immobiliers.

Finances de SCI ELOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELOSAM

FO

FASSIA Oulhaci

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

XR

XAVIER Rouet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ELOSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59158 FLINES-LES-MORTAGNESiègeActif

    517 734 539 00029 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 95410 GROSLAYFermé

    517 734 539 00011 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELOSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELOSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELOSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELOSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-10-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-21

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ELOSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ELOSAM ?

Le numéro SIREN de SCI ELOSAM est 517 734 539. Le SIRET de son siège social est 517 734 539 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53517734539.

Qui dirige SCI ELOSAM ?

SCI ELOSAM est dirigée par XAVIER Rouet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELOSAM ?

Le siège social de SCI ELOSAM est situé 67 rue d'Hergnies, 59158 Flines-les-Mortagne.

SCI ELOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELOSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOSAM.

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