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SCI ELOY

Active
Siren442 059 341SCI03600 COMMENTRYCréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI ELOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 059 341. Son siège social est situé 8 All des Bouleaux, 03600 Commentry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME ELOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELOY

Dénomination
SCI ELOY
SIREN
442 059 341
SIRET (siège)
442 059 341 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49442059341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 059 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2002
Siège social
8 ALL DES BOULEAUX, 03600, COMMENTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELOY

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ELOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELOY

JE

JEROME ELOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

NT

NICOLE THEVENIN

Autre

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ELOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03600 COMMENTRYSiègeActif

    442 059 341 00010 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ELOY

Quel est le numéro SIREN de SCI ELOY ?

Le numéro SIREN de SCI ELOY est 442 059 341. Le SIRET de son siège social est 442 059 341 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442059341.

Qui dirige SCI ELOY ?

SCI ELOY est dirigée par JEROME ELOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELOY ?

Le siège social de SCI ELOY est situé 8 All des Bouleaux, 03600 Commentry.

SCI ELOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOY.

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