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SCI ELSA

Active
Siren407 987 288SCI13011 MARSEILLE 11EMECréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ELSA est une SCI immatriculée le 27 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 987 288. Elle est domiciliée 106 Che des Fenetres Rouges, 13011 Marseille 11eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABRICE BARBANSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELSA

Dénomination
SCI ELSA
SIREN
407 987 288
SIRET (siège)
407 987 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65407987288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 987 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1996
Siège social
106 CHE DES FENETRES ROUGES, 13011, MARSEILLE 11EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSA

Propriété, gestion, acquisition, location d'immeubles

Finances de SCI ELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA

FB

FABRICE BARBANSON

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

DC

DIDIER CSENYI

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif

    407 987 288 00013 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI ELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA est 407 987 288. Le SIRET de son siège social est 407 987 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65407987288.

Qui dirige SCI ELSA ?

SCI ELSA est dirigée par FABRICE BARBANSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELSA ?

Le siège social de SCI ELSA est situé 106 Che des Fenetres Rouges, 13011 Marseille 11eme.

SCI ELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA.

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