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SCI ELSA II

Active
Siren402 013 502SCI75015 PARISCréée le 21 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ELSA II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1995, identifiée par le SIREN 402 013 502. Son siège social est situé 85 rue du Commerce, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS HERBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELSA II

Dénomination
SCI ELSA II
SIREN
402 013 502
SIRET (siège)
402 013 502 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39402013502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 013 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1995
Siège social
85 RUE DU COMMERCE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELSA II

L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU A BATIR ET DE TOUS TERRAINS

Finances de SCI ELSA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSA II

FH

FRANCOIS HERBAUT

Gérant

Depuis la création (21 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ELSA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    402 013 502 00016 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELSA II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELSA II. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSA II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1995

Questions fréquentes sur SCI ELSA II

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSA II ?

Le numéro SIREN de SCI ELSA II est 402 013 502. Le SIRET de son siège social est 402 013 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402013502.

Qui dirige SCI ELSA II ?

SCI ELSA II est dirigée par FRANCOIS HERBAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELSA II ?

Le siège social de SCI ELSA II est situé 85 rue du Commerce, 75015 Paris.

SCI ELSA II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSA II.

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