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SCI ELSASS COMTE

Active
Siren912 749 710Société civile68890 MeyenheimCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ELSASS COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 749 710. Elle est domiciliée 4 RUE des Grains, 68890 Meyenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELSASS COMTE

Dénomination
SCI ELSASS COMTE
SIREN
912 749 710
SIRET (siège)
912 749 710 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58912749710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 749 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
4 RUE des Grains, 68890, Meyenheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELSASS COMTE

L'acquisition, la vente, la prise en crédit-bail, l'administration, la gestion et la mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intéret de la société en se portant caution solidaire et gratuitement au profit de tous organisme financier et/ou en affectant en garantie l'un ou l'autre des biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI ELSASS COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELSASS COMTE

LS

LAETITIA SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEROME TARRAPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELSASS COMTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68890 MeyenheimSiègeActif

    912 749 710 00022 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 68890 REGUISHEIMFermé

    912 749 710 00014 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELSASS COMTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELSASS COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELSASS COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELSASS COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELSASS COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELSASS COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELSASS COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELSASS COMTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARRAPEY Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARRAPEY Laetitia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARRAPEY Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARRAPEY Laetitia

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ELSASS COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELSASS COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI ELSASS COMTE est 912 749 710. Le SIRET de son siège social est 912 749 710 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58912749710.

Qui dirige SCI ELSASS COMTE ?

SCI ELSASS COMTE est dirigée par LAETITIA SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELSASS COMTE ?

Le siège social de SCI ELSASS COMTE est situé 4 RUE des Grains, 68890 Meyenheim.

SCI ELSASS COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELSASS COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELSASS COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELSASS COMTE.

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