SCI ELTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELTON est une SCI immatriculée le 11 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 738 998. Elle est domiciliée 14 Pl Crottigne, 53150 Montsurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE EECKEMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELTON
INSEE- Dénomination
- SCI ELTON
- SIREN
- 892 738 998
- SIRET (siège)
- 892 738 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58892738998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 738 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- 14 PL CROTTIGNE, 53150, MONTSURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELTON
La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location de biens immobiliers la construction et la vente à titre accessoire de tous biens immobiliers la propriété, l'acquisition, et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de SCI ELTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ELTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 MONTSURSSiègeActif
892 738 998 00012 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELTON
INPIComptes annuels de SCI ELTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELTON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2006 · N° 06-84.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 06-80.381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-81.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2021-01-06
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI ELTON
Quel est le numéro SIREN de SCI ELTON ?
Le numéro SIREN de SCI ELTON est 892 738 998. Le SIRET de son siège social est 892 738 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58892738998.
Qui dirige SCI ELTON ?
SCI ELTON est dirigée par DELPHINE EECKEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELTON ?
Le siège social de SCI ELTON est situé 14 Pl Crottigne, 53150 Montsurs.
SCI ELTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELTON.
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