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SCI ELVAN S

Active
Siren479 365 496SCI31240 SAINT-JEANCréée le 05 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELVAN S est une SCI immatriculée le 5 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 365 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Che de Belbeze, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALI-DEMIR GORMUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELVAN S

Dénomination
SCI ELVAN S
SIREN
479 365 496
SIRET (siège)
479 365 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11479365496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 365 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
58 CHE DE BELBEZE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELVAN S

ACQUISITION TERRAINS ET AMENAGEMENTCONSTRUCTION IMMOBILIERE

Finances de SCI ELVAN S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVAN S

AG

ALI-DEMIR GORMUS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ELVAN S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    479 365 496 00013 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELVAN S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELVAN S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVAN S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVAN S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVAN S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELVAN S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVAN S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVAN S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ELVAN S

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVAN S ?

Le numéro SIREN de SCI ELVAN S est 479 365 496. Le SIRET de son siège social est 479 365 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479365496.

Qui dirige SCI ELVAN S ?

SCI ELVAN S est dirigée par ALI-DEMIR GORMUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELVAN S ?

Le siège social de SCI ELVAN S est situé 58 Che de Belbeze, 31240 Saint-Jean.

SCI ELVAN S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVAN S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVAN S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVAN S.

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