CheckersProcédures

SCI ELVANSEL

Active
Siren102 662 327SCI69390 MilleryCréée le 20 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELVANSEL est une SCI immatriculée le 20 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 662 327. Son siège social est situé 42 RUE du Rave, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elodie TOUMAZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELVANSEL

Dénomination
SCI ELVANSEL
SIREN
102 662 327
SIRET (siège)
102 662 327 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62102662327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 662 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2026
Siège social
42 RUE du Rave, 69390, Millery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELVANSEL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ; les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres, ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI ELVANSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVANSEL

ET

Elodie TOUMAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

PE

Patrick ELSENSOHN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI ELVANSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MillerySiègeActif

    102 662 327 00018 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELVANSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ELVANSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVANSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVANSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVANSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ELVANSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVANSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVANSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-19

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI ELVANSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVANSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ELVANSEL est 102 662 327. Le SIRET de son siège social est 102 662 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62102662327.

Qui dirige SCI ELVANSEL ?

SCI ELVANSEL est dirigée par Elodie TOUMAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELVANSEL ?

Le siège social de SCI ELVANSEL est situé 42 RUE du Rave, 69390 Millery.

SCI ELVANSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVANSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVANSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVANSEL.