SCI ELVINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ELVINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 537 827. Elle est domiciliée 3 Ld la Cabourne, 33240 Val de Virvee. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GISELE MOREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELVINA
INSEE- Dénomination
- SCI ELVINA
- SIREN
- 440 537 827
- SIRET (siège)
- 440 537 827 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440537827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 537 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 3 LD LA CABOURNE, 33240, VAL DE VIRVEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELVINA
Acquisition d un immeuble sis au n° 153 avenue louis Barthou 33200 Bordeaux
Finances de SCI ELVINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELVINA
INSEEÉtablissements de SCI ELVINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 VAL DE VIRVEESiègeActif
440 537 827 00014 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELVINA
INPIComptes annuels de SCI ELVINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELVINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVINA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00295
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00290
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19155
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/10815
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/20719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 janvier 2019 · N° 16/07284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELVINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELVINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ELVINA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELVINA ?
Le numéro SIREN de SCI ELVINA est 440 537 827. Le SIRET de son siège social est 440 537 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440537827.
Qui dirige SCI ELVINA ?
SCI ELVINA est dirigée par GISELE MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELVINA ?
Le siège social de SCI ELVINA est situé 3 Ld la Cabourne, 33240 Val de Virvee.
SCI ELVINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELVINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELVINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVINA.
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