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SCI ELVIRA

Active
Siren477 520 290SCI31000 TOULOUSECréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ELVIRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 520 290. Elle est domiciliée 35 B Che Cotes Pech David Lot 19, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELVIRE WAHA HAPPI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELVIRA

Dénomination
SCI ELVIRA
SIREN
477 520 290
SIRET (siège)
477 520 290 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86477520290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 520 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2004
Siège social
35 B CHE COTES PECH DAVID LOT 19, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELVIRA

PROMOTION IMMOBILIERE ACQUISITION CONSTRUCTION RESTAURATION ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ELVIRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELVIRA

EW

ELVIRE WAHA HAPPI

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ELVIRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    477 520 290 00016 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELVIRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELVIRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELVIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELVIRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELVIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELVIRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELVIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELVIRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI ELVIRA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELVIRA ?

Le numéro SIREN de SCI ELVIRA est 477 520 290. Le SIRET de son siège social est 477 520 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477520290.

Qui dirige SCI ELVIRA ?

SCI ELVIRA est dirigée par ELVIRE WAHA HAPPI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELVIRA ?

Le siège social de SCI ELVIRA est situé 35 B Che Cotes Pech David Lot 19, 31000 Toulouse.

SCI ELVIRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELVIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELVIRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELVIRA.

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