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SCI ELYS

Active
Siren442 389 045654009120 COUSSACréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELYS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 389 045. Elle est domiciliée 18 Che du Picou, 09120 Coussa. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE AVIGNON, autre.

Fiche d'identité de SCI ELYS

Dénomination
SCI ELYS
SIREN
442 389 045
SIRET (siège)
442 389 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52442389045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 389 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2002
Siège social
18 CHE DU PICOU, 09120, COUSSA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELYS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION, REALISATION DE TOUS TRAVAUX ET INSTALLATIONS NOUVELLES

Finances de SCI ELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELYS

CA

CLAUDE AVIGNON

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

MN

MICHELE NOT

Autre

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ELYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 COUSSASiègeActif

    442 389 045 00018 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ELYS

Quel est le numéro SIREN de SCI ELYS ?

Le numéro SIREN de SCI ELYS est 442 389 045. Le SIRET de son siège social est 442 389 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442389045.

Qui dirige SCI ELYS ?

SCI ELYS est dirigée par CLAUDE AVIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELYS ?

Le siège social de SCI ELYS est situé 18 Che du Picou, 09120 Coussa.

SCI ELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYS.

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