SCI ELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELYS est une 6599 immatriculée le 12 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 344 308. Elle est domiciliée 218 rue des Ecureuils, 73100 Gresy-sur-Aix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELYS
INSEE- Dénomination
- SCI ELYS
- SIREN
- 811 344 308
- SIRET (siège)
- 811 344 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05811344308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 344 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- 218 RUE DES ECUREUILS, 73100, GRESY-SUR-AIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELYS
L'acquisition, la propriété, la location, la mise à disposition à titre gratuit, et à titre ponctuel la vente des biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la propriété, la gestion et la cession de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres.
Finances de SCI ELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 GRESY-SUR-AIXSiègeActif
811 344 308 00010 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELYS
INPIComptes annuels de SCI ELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026010169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025002837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/50064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-03
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI ELYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELYS ?
Le numéro SIREN de SCI ELYS est 811 344 308. Le SIRET de son siège social est 811 344 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05811344308.
Qui dirige SCI ELYS ?
SCI ELYS est dirigée par MARTINE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELYS ?
Le siège social de SCI ELYS est situé 218 rue des Ecureuils, 73100 Gresy-sur-Aix.
SCI ELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELYS.
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